Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL'ECO CONSEIL
LOIC GILLOUAYE

Numéro de dépôt :
3729000
Date de dépôt :
09/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2020
ACTUAL\'ECO CONSEIL de LOIC GILLOUAYE

Présentation de la marque ACTUAL'ECO CONSEIL

Déposée par voie électronique le 9 avril 2010 par LOIC GILLOUAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUAL'ECO CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-19 du 14 mai 2010.

Le déposant est LOIC GILLOUAYE domicilié(e) 0 LA RIBAUDIERE - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOIC GILLOUAYE domicilié(e) 0 LA RIBAUDIERE - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France.

La marque ACTUAL'ECO CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729000.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL'ECO CONSEIL est expirée depuis le 9 avril 2020.

LOIC GILLOUAYE a également déposé les autres marques suivantes : FREE'BB , ACTUAL MENUISERIE


LOIC GILLOUAYE - 0 LA RIBAUDIERE - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France


LOIC GILLOUAYE - 0 LA RIBAUDIERE - 35360 - MONTAUBAN DE BRETAGNE - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ;

Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure.